Cet article fournit un cadre complet pour comprendre les démarches obligatoires et les obligations déclaratives liées aux flux de marchandises intracommunautaires, que l’acquéreur soit ou non assujett...

Pour pouvoir déduire la TVA des notes de frais en France, les conditions suivantes doivent être respectées: L'entreprise doit être soumise à un régime réel de TVA, soit le régime réel simplifié ou le ...