COPAGEX, Pascal GOUHIER La facturation électronique Depuis le 1er juillet 2024, la facturation électronique est devenue obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quel que soit leur chiffre d’affaires. Cette mesure, portée ... Comptabilité Fiscalité Gestion TVA 12 nov. 2025 Actualités
COPAGEX, Pascal GOUHIER Les Obligations de Déclaration des Flux de Marchandises Intracommunautaires Cet article fournit un cadre complet pour comprendre les démarches obligatoires et les obligations déclaratives liées aux flux de marchandises intracommunautaires, que l’acquéreur soit ou non assujett... Douane Exportations Fiscalité Importations TVA 22 août 2024 Documentations
COPAGEX, Pascal GOUHIER Rappel sur les conditions de déductions de la TVA Pour pouvoir déduire la TVA des notes de frais en France, les conditions suivantes doivent être respectées: L'entreprise doit être soumise à un régime réel de TVA, soit le régime réel simplifié ou le ... Fiscalité TVA 25 avr. 2024 Documentations
COPAGEX, Pascal GOUHIER Guide des Taux de TVA dans le Secteur du BTP Dans le secteur de la construction et des travaux publics (BTP), il est essentiel de bien comprendre la TVA lors de l'établissement des devis et des factures. Les taux de TVA varient en fonction de la... Bâtiment TVA 12 mars 2024 Documentations
COPAGEX, Pascal GOUHIER Mécanisme de l'Autoliquidation de la TVA dans le Secteur du BTP Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA est un mécanisme crucial en cas de sous traitance. Voici une analyse détaillée de ce processus, mis à jour avec l... Bâtiment TVA 12 mars 2024 Documentations